Le prototype est public; le lancement opérationnel reste bloqué
Une mise en ligne technique ne vaut pas approbation juridique, humaine ou financière. Ce registre rend visibles les décisions encore nécessaires sans publier de données personnelles d’approbateurs.
Activation opérationnelle interdite
Aucun paiement ni activité ne peut être activé tant que chaque contrôle G1 à G9 n’est pas approuvé, documenté et non expiré.
contrôles approuvés
0/12
contrôles bloquants
12
Voies de paiement
CARD: FerméeSEPA: FerméeBASE: Fermée
G1En attente
Sauvegarde
Responsables requis
Responsable associatif
Condition de réussite
Une association confirme l’absence de recrutement de bénéficiaires, de vente de données, d’incitation au travail, d’image exploitante et de dépendance à un jeton.
Contrôles techniques déjà présents
2 — Ils réduisent le risque mais ne remplacent pas l’approbation.
Preuves publiques
Aucune preuve d’approbation publiée
G2En attente
Droit et fiscalité
Responsables requis
Hôte fiscal · Comptable ou conseil
Condition de réussite
L’entité, les paiements, factures, taxes et dons sont confirmés par écrit.
Contrôles techniques déjà présents
1 — Ils réduisent le risque mais ne remplacent pas l’approbation.
Preuves publiques
Aucune preuve d’approbation publiée
G3En attente
Contenu
Responsables requis
Relecteur prestataire · Deuxième relecteur indépendant
Condition de réussite
Deux relecteurs confirment les 15 premières fiches et toutes les urgences; les autres restent non vérifiées.
Contrôles techniques déjà présents
2 — Ils réduisent le risque mais ne remplacent pas l’approbation.
Preuves publiques
Aucune preuve d’approbation publiée
G4En attente
Traduction
Responsables requis
Relecteur linguistique humain
Condition de réussite
Des humains confirment que le sens, les numéros, horaires et critères correspondent au français canonique.
Contrôles techniques déjà présents
2 — Ils réduisent le risque mais ne remplacent pas l’approbation.
Preuves publiques
Aucune preuve d’approbation publiée
G5En attente
Vie privée et sécurité
Responsables requis
Responsable technique
Condition de réussite
Le modèle de menace, les formulaires, en-têtes, dépendances et secrets passent leur revue.
Contrôles techniques déjà présents
4 — Ils réduisent le risque mais ne remplacent pas l’approbation.
Preuves publiques
Aucune preuve d’approbation publiée
G6En attente
Utilisabilité
Responsables requis
Facilitateur partenaire
Condition de réussite
Cinq tests mobiles accompagnés sont réalisés et quatre personnes au moins trouvent un service cible en 60 secondes.
Contrôles techniques déjà présents
2 — Ils réduisent le risque mais ne remplacent pas l’approbation.
Preuves publiques
Aucune preuve d’approbation publiée
G7En attente
Offre commerciale
Responsables requis
Fondateur
Condition de réussite
L’offre de 90 secondes, le récapitulatif, les preuves, le consentement, l’expiration et les conditions de paiement sont approuvés.
Contrôles techniques déjà présents
3 — Ils réduisent le risque mais ne remplacent pas l’approbation.
Preuves publiques
Aucune preuve d’approbation publiée
G7AEn attente
Paiements fiat
Responsables requis
Opérateur de paiement · Responsable technique
Condition de réussite
Le paiement hébergé, SCA, les webhooks signés, la réconciliation, les remboursements et contestations passent en bac à sable.
Contrôles techniques déjà présents
2 — Ils réduisent le risque mais ne remplacent pas l’approbation.
Preuves publiques
Aucune preuve d’approbation publiée
G7BEn attente
Activités
Responsables requis
Association ou opérateur · Conseil en droit du travail
Condition de réussite
Le laboratoire peut ouvrir et chaque pilote payé dispose des contrôles d’éligibilité, contrat, secteur, assurance et plainte.
Contrôles techniques déjà présents
3 — Ils réduisent le risque mais ne remplacent pas l’approbation.
Preuves publiques
Aucune preuve d’approbation publiée
G7CEn attente
Exclusion des jetons
Responsables requis
Responsable technique · Relecteur indépendant
Condition de réussite
Aucun jeton d’activité transférable ni code de marché, burn, rachat ou conversion; les tests CI passent.
Contrôles techniques déjà présents
2 — Ils réduisent le risque mais ne remplacent pas l’approbation.
Preuves publiques
Aucune preuve d’approbation publiée
G8En attente
Contrat Base
Responsables requis
Auditeur indépendant du contrat
Condition de réussite
Aucun défaut critique ou élevé; invariants, fuzzing, analyse statique et déploiement reproductible passent.
Contrôles techniques déjà présents
1 — Ils réduisent le risque mais ne remplacent pas l’approbation.
Preuves publiques
Aucune preuve d’approbation publiée
G9En attente
Portefeuille
Responsables requis
Fondateur · Témoin indépendant
Condition de réussite
L’adresse est contrôlée, la propriété signée, la récupération documentée et un transfert de test confirmé.
Contrôles techniques déjà présents
1 — Ils réduisent le risque mais ne remplacent pas l’approbation.