Confidentialité

Ce que le service traite — et ce qu’il ne collecte pas

Le répertoire peut être consulté sans compte. Cette notice décrit le fonctionnement actuel du prototype public et distingue les données du service des traitements techniques de ses hébergeurs.

Aucun profil de bénéficiaire

Le service ne demande ni nom, ni e-mail, ni statut administratif, ni position en direct. Il ne contient pas de publicité, d’outil d’analyse comportementale, de portefeuille ou de paiement.

Préférence de langue

Le choix français, anglais ou arabe est enregistré uniquement dans le stockage local du navigateur sous la clé cocp-locale. Il reste sur l’appareil jusqu’à son effacement et n’est pas envoyé à la base de données.

État du répertoire

Le navigateur consulte Convex pour afficher l’environnement, le nombre de fiches, l’empreinte de la source et l’heure de synchronisation. Cette réponse ne contient aucune donnée personnelle.

Signalements de correction

L’envoi est facultatif. Le formulaire transmet la fiche, le type de correction, la langue et un message de 10 à 800 caractères. N’ajoutez aucune donnée personnelle. Le message est conservé dans Convex pendant 30 jours au maximum, puis une tâche quotidienne le supprime, même après modération.

Protection contre les abus et hébergement

Netlify applique une limite de débit à l’entrée des corrections à partir de l’adresse IP et du domaine. L’application n’enregistre pas ces données réseau dans sa base, mais Netlify, Convex et les réseaux de diffusion peuvent traiter des journaux techniques selon leurs propres obligations de sécurité et de conservation.

Liens externes

Les appels téléphoniques et les cartes OpenStreetMap quittent ce service. Aucune carte n’est intégrée et aucune géolocalisation n’est demandée. La politique de référent limite l’information envoyée aux sites externes à l’origine du site.

Sponsors et paiements

Les paiements sont désactivés. Le registre sponsor ne publie que des montants agrégés et des preuves examinées. Il rejette les champs personnels, les portefeuilles, les références et toute reconnaissance sans consentement valable.

Résumé de conservation

Consultation du répertoire: Aucun profil applicatif
Préférence de langue: Sur l’appareil, jusqu’à effacement
Correction anonyme: 30 jours au maximum
Fiches et registre publics: Historique public versionné

Questions et demandes

L’entité responsable et un contact privé dédié doivent encore être approuvés avant le lancement complet. En attendant, le suivi du code source est public : ne l’utilisez jamais pour une demande contenant des données personnelles ou des informations liées à un dossier individuel.

Consulter le suivi public

Dernière mise à jour: 16/09/2026